L'UNSFA demande au nouveau 1er ministre le retrait du décret modificatif du 7 mai 2012

Publié le 22 mai 2012 par Patrick Julien sur le site de l'UNSFA

http://syndicat-architectes.fr/actions/demande-au-1er-ministre-de-retrait-du-decret-modificatif-du-7-mai-2012/ 

Le sujet du seuil dérogatoire au recours à l’architecte est d’une actualité brulante.

Le lundi 7 mai 2012, au lendemain des élections présidentielles, un décret modificatif n°2012-677 “relatif à une des dispenses de recours à un architecte” a été signé par François FILLON. Décret en totale contradiction avec la position déclarée du Président nouvellement élu.

En cliquant ici vous trouverez ci-joint la demande, adressée par Marie-Françoise MANIERE au nouveau Premier ministre, de retrait de ce décret modificatif du 7 mai 2012.

http://syndicat-architectes.fr/files/2012/05/LettreJMAyraul.pdf